J.O. Numéro 32 du 7 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120060A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2001 :
Mlle Houmaire (Isabelle) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Gabriel Lenormand, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Gisors (Eure) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gabriel Lenormand, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Lenormand Gabriel et Houmaire Isabelle, huissiers de justice associés ».